Un nouvel article sur Marianne évoquant le clip de campagne d’Éric Zemmour; Patrick Sergeant et Justine Bloch donnent leur avis sur les droits sur les…
Médecins, comment réagir à un avis négatif sur Google ? C’est ce à quoi répond Maître Patrick Sergeant sur le site
La diffamation et l’injure sur Twitter : particularités de ce contentieux ‘de presse’ » (co-écrit par Louis Burkard et Patrick Sergeant).
Lutte contre les fake news et rémunération du droit voisin à la table des discussions entre éditeurs de presse et GAFA
«Infractions de presse et procédures disciplinaires»
« La presse face aux publications concurrentes contrefaisantes, déloyales ou parasitaires »
« Le droit à l’oubli inopposable aux éditeurs de presse : l’arrêt de la Cour de cassation du 12 mai 2016 »
« Du bon usage du Code de bonnes pratiques professionnelles entre éditeurs, agences et photographes, issu de la mission Brun-Buisson : le régime d’exploitation des photographies de…
« Les contrats ‘kiosques’ de diffusion de presse numérique »
« Les contrats de cession de droits patrimoniaux relatifs aux fonds photographiques »